1795-09-23
- 1799-11-18
AUTRES NOMS : Conseil des Anciens (France)
Assemblée créée par la Constitution de l'an III. Formait avec le Conseil des Cinq-Cents, le Corps législatif, sous le Directoire. Composée de 250 membres. Fut dissous par Bonaparte, en même temps que le Conseil des Cinq-Cents
TERRITOIRE :
France
LANGUE :
Français
