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Rappel de recherche : Sujet : Textes de lois
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Titre : Décret sur la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères à la Guyane françaiseAuteur : Gouvernement de la Guyane françaiseEdition : Imprimerie du gouvernementLieu : CayenneDate : 1893Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Alexandre-Franconie
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Titre : Loi du 18 septembre 1850, sur les esclaves fugitifs aux Etats-Unis extrait de la liberté de penser, juil. 1851Auteur : Schoelcher, Victor (1804-1893)Edition : Imp. De BrièresLieu : ParisDate : 1851Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisMots-clés : Esclavage - Mouvements antiesclavagistes - Textes de lois - Science politique - 19e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Archives départementales de la Guadeloupe
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Titre : Loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières, l'arrêté de promulgation et le décret modificatif [du 1er avril 1858]Auteur : Gouvernement de la Guyane françaiseEdition : Imprimerie du gouvernementLieu : CayenneDate : 1858Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Alexandre-Franconie
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Titre : Loi portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques : promulguée le 13 décembre 1901Edition : Imprimerie HemmerléLieu : ParisDate : 1902Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisMots-clés : Banque coloniale - Textes de lois - Droit - Économie, gestion - Guyane Française - 20e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Alexandre-Franconie
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Titre : Notice sur la relégation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie : année 1903Edition : Imprimerie administrativeLieu : MelunDate : 1909Type : LivreLangue : FrançaisMots-clés : Histoire coloniale - Textes de lois - Droit - Sociologie, anthropologie - Guyane Française - Nouvelle-Calédonie - 20e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Alexandre-Franconie
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Titre : Notice sur la relégation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie : année 1904-1905Edition : Imprimerie administrativeLieu : MelunDate : 1908Type : LivreLangue : FrançaisMots-clés : Histoire coloniale - Textes de lois - Droit - Sociologie, anthropologie - Guyane Française - Nouvelle-Calédonie - 20e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Alexandre-Franconie
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Titre : Procès verbal de la première réunion de la Commission chargée par M. Ch. J. Chanel,... de procéder à l'étude de toutes les questions de nature à favoriser l'évolution économique et sociale de la colonie : [commission instituée par l']arrêté du 30 septembre 1924Auteur : Gouvernement de la Guyane françaiseEdition : Imprimerie du gouvernementLieu : CayenneDate : 1924Type : LivreLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Alexandre-Franconie
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Titre : Projet de décret portant modifications à la réglementation minière de la Guyane françaiseAuteur : Gouvernement de la Guyane françaiseEdition : Imprimerie du gouvernementLieu : CayenneDate : 1914Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Alexandre-Franconie
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Titre : Projet de décret pour la réglementation de l'industrie aurifère à la Guyane françaiseContributeur : Guyane. Conseil général (1878-2015)Edition : Imprimerie du gouvernementLieu : CayenneDate : 1888Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Alexandre-Franconie
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Titre : Recensement général de la population : instructions aux présidents des commissions et sous-commissions de recensementAuteur : Gouvernement de la Guyane françaiseEdition : Imprimerie du gouvernementLieu : CayenneDate : 1906Type : LivreLangue : FrançaisMots-clés : Recensement - Textes de lois - Droit - Sociologie, anthropologie - Guyane Française - 20e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Alexandre-Franconie
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