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Rappel de recherche : Sujet : Législation
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Titre : Femmes "blanches" de la partie française de Saint-Domingue à la conquête de l'espace public, 1766-1776Intervenant principal : Linzau, IvyEdition : Association des historiens de la Caraïbe. Colloque (46 ; 2014 ; Martinique)Lieu : SchœlcherDate : 14 mai 2014Extrait de : 46e colloque de l'Association des historiens de la Caraïbe, du 11 au 15 mai 2014Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : La participation des femmes d'origine européenne ou euro-créole dans les colonies françaises du XVIIIe siècle a longtemps été occultée par une réputation d'oisiveté et de nonchalance, favorisée sans doute par l'environnement climatique chaud et humide et par une législation ou la femme, considérée comme "mineure" est soumise à un père ou un époux.Langue : FrançaisMots-clés : Colonies - Femmes - Législation - Représentations - Représentations et identités - Stéréotype - Histoire - Caraïbe - 18e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : Instruction provisoire sur le service des spiritueuxAuteur : Abbé ChambardEdition : Imprimerie du GouvernementLieu : Basse-TerreDate : 1861Type : LivreLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Archives départementales de la Guadeloupe
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Titre : La Guadeloupe. Renseignements sur l'Histoire, la Flore, la Faune, la Géologie, la Minéralogie, l'Agriculture, le Commerce, l'Industrie, la Législation, l'Administration. Tome II - 1715-1774Auteur : Ballet, Jules (1825-1904)Edition : Imp. du GouvernementLieu : Basse-TerreDate : 1896Type : LivreLangue : FrançaisMots-clés : Administration coloniale - Histoire coloniale - Législation - Droit - Histoire - Guadeloupe - 17e siècle - 18e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Archives départementales de la Guadeloupe
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Titre : La Guadeloupe. Renseignements sur l'Histoire, la Flore, la Faune, la Géologie, la Minéralogie, l'Agriculture, le Commerce, l'Industrie, la Législation, l'Administration. Tome IIIAuteur : Ballet, Jules (1825-1904)Edition : Imp. du GouvernementLieu : Basse-TerreDate : 1899Type : LivreLangue : FrançaisMots-clés : Administration - Administration coloniale - Histoire coloniale - Législation - Religion - Droit - Histoire - Religion - Guadeloupe - 17e siècle - 18e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Archives départementales de la Guadeloupe
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Titre : La Guadeloupe. Renseignements sur l'Histoire, la Flore, la Faune, la Géologie, la Minéralogie, l'Agriculture, le Commerce, l'Industrie, la Législation, l'Administration. Tome III : 1625-1715Auteur : Ballet, Jules (1825-1904)Edition : Imp. du GouvernementLieu : Basse-TerreDate : 1896Type : LivreLangue : FrançaisMots-clés : Administration coloniale - Géologie - Histoire coloniale - Histoire politique - Législation - Droit - Histoire - Guadeloupe - 17e siècle - 18e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Archives départementales de la Guadeloupe
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Titre : La Guadeloupe. Renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la géologie, la minéralogie, l'agriculture, le commerce, l'industrie, la législation, l'administration. Tome Ier : 1625-1715Auteur : Ballet, Jules (1825-1904)Edition : Imp. du GouvernementLieu : Basse-TerreDate : 1890Type : LivreLangue : FrançaisMots-clés : Administration - Commerce - Géologie - Législation - Minéralogie - Agronomie, agriculture - Histoire - Guadeloupe - 17e siècle - 18e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Archives départementales de la Guadeloupe
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Titre : Le Code noir, ou recueil des reglemens rendus jusqu'à présent, concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline et le commerce des nègres dans les colonies françoises. Et les conseils et compagnies établis à ce sujetEdition : Prault pèreLieu : ParisDate : 1742Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielRésumé : Cachet de la bibliothèque de l'Académie royale des Sciences de BordeauxLangue : FrançaisMots-clés : Colonies françaises - Esclavage - Histoire coloniale - Législation - Droit - Histoire - 17e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèques de Bordeaux
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Titre : Les demandes de dispenses relatives au mariage présentées au conseil privé de la Martinique, première moitié du XIX siècleIntervenant principal : Bénavidès, Christine (1965-....)Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)Lieu : SchœlcherDate : 14 novembre 2016Extrait de : « Représentations, pratiques, déconstruction du genre dans les sociétés caribéennes » : journée d'étude, le 14 novembre 2016Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Le contexte de cette recherche se situe autour d'une enquête réalisée sur la délinquance et intitulée « Histoire sociale de la délinquance dans les établissements pénitentiaires en Martinique du XIXe au XXI siècle ». L'enquête de Christine Benavides sur les demandes de dispenses relatives au mariage a été conduite à partir des archives du Conseil privé de la Martinique. Ces demandes portent soit sur l'âge des impétrants, soit sur leurs liens de parenté. Dans un premier temps la chercheuse développe son propos sur les différentes périodes, en prenant en compte les différents textes législatifs : le Code civil, le Code de la Martinique et les Codes noirs. Enfin dans un deuxième temps, elle procède à l'analyse qualitative des demandes de dispenses présentées au conseil privé et des arguments apportés.Langue : FrançaisMots-clés : Législation - Mariage - Représentations et identités - Sexe - Sociologie, anthropologie - Caraïbe - Martinique - 20e siècle - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles
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Titre : Les droits des populations locales sur les richesses naturellesIntervenant principal : Ajavon, Arthur (1960-....)Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Institut de droit d'outre-mer (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)Lieu : CayenneDate : 29 avril 2013Extrait de : « Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes » : journées d'étude, les 29 et 30 avril 2013Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Arthur Ajavon souligne le fait que la Guyane est parvenue jusqu'ici à préserver au mieux sa biodiversité. Il s'arrête sur le problème du foncier, découlant du fait que les différentes communautés qui peuplent la Guyane ont chacune leurs représentations du territoire. Une conjoncture pouvant être source de conflits. La problématique est de savoir si la loi française reconnaît un droit d'accès aux ressources naturelles.Langue : FrançaisMots-clés : Approche écosystémique - Biodiversité - Ecologie - Environnement - Environnement (Ecosystèmes et biodiversité), santé - Législation - Ressources naturelles - Sciences de la vie et de la terre - Économie, gestion - Amérique du Sud - Guyane Française - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : Les négocians de France, intéressés au commerce de la Guadeloupe, au corps législatifEdition : Imprimerie de PouginLieu : ParisDate : 1795Type : LivreLangue : FrançaisMots-clés : Commerce - Droit - Législation - Négoce - Négociant - Droit - Antilles Françaises - Guadeloupe - 19e siècleConditions d'utilisation : Domaine public
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