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Rappel de recherche : Sujet : Législation
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Titre : A multi-approach to exploring Suriname's natural ressources based on a full consideration of local tribal commuitiesIntervenant principal : Aviankoi, ErnaEdition : Institut de droit d'outre-mer (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)Lieu : CayenneDate : 29 avril 2013Extrait de : « Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes » : journées d'étude, les 29 et 30 avril 2013Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Erna Aviankoi articule sa présentation autour de quatre points : Elle se penche d'abord sur la question de l'organisation de l'exploitation des ressources naturelles au Suriname. Elle s'intéresse ensuite à l'aspect légal avec les traité internationaux et le droit international dans le domaine environnemental. Elle s'arrête plus en détail sur l'implication de la loi surinamaise sur le sujet, particulièrement en ce qui concerne les communautés tribales. Elle conclue sur quelques recommandations.Langue : AnglaisMots-clés : Environnement - Environnement (Ecosystèmes et biodiversité), santé - Justice - Législation - Ressources naturelles - Droit - Économie, gestion - Amérique du Sud - Guyane Française - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : Agencia, mujeres afrodescendientes, honor y ciudadania durante el fin de la colonia en la provincial de Caracas, 1790-1800Intervenant principal : Laurent-Perrault, EvelyneEdition : Association des historiens de la Caraïbe. Colloque (46 ; 2014 ; Martinique)Lieu : SchœlcherDate : 13 mai 2014Extrait de : 46e colloque de l'Association des historiens de la Caraïbe, du 11 au 15 mai 2014Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : En 1778, la couronne espagnole a étendu la loi connue sous le nom de sanction Pragmatique concernant les mariages, dans les provinces d'Amérique et des Philippines. Celle-ci établissait que seules les personnes de la même "qualité" pouvaient se marier. Cette loi stipulait explicitement l'exclusion des personnes d'origine africaine.Langue : Espagnol, castillanMots-clés : Exclusion - Institutions et pouvoirs - Législation - Mariage - Origine - Sanction pragmatique - Droit - Amérique du Sud - Venezuela - 18e siècle - 19e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : Arrest du conseil supérieur du Cap-François, isle Saint Domingue qui condamne la morale et la doctrine des soi-disans Jésuites, etc. Extrait des registres du conseil supérieur du Cap-François, isle & côte Saint DomingueAuteur : Du Hameau, Pierre (1591-1631)Edition : P.G. SimonLieu : ParisDate : 1763Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèques de Bordeaux
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Titre : Bodlanmè entre contraintes juridiques et enjeux de developpementIntervenant principal : Boutrin, Louis (1958?-....)Edition : Martinique. Agence des 50 pas géométriquesLieu : SchœlcherDate : 07 juin 2013Extrait de : 3e forum Bodlanmè. « Une zone de croissance durable ? », les 6 et 7 juin 2013Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Louis Boutrin présente d'abord notre "Bodlanmè" comme un espace juridiquement contraint. Il retourne à cette effet sur la législation ayant régi et régissant actuellement les 50 pas géométriques. Il revient également sur la délimitation des 50 pas géométriques. Il s'intéresse dans un second temps au "Bodlanmè" comme un espace économiquement convoité. Il aborde alors les conséquences dommageable sur l'environnement naturel, suite à la littorisation massive.Langue : FrançaisMots-clés : 50 pas géométriques - Architecture, urbanisme - Biodiversité - Economie - Environnement - Environnement (Ecosystèmes et biodiversité), santé - Littoral - Législation - Économie, gestion - Antilles Françaises - Martinique - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : Code de la Guyane française. Deuxième partie. Depuis la reprise de possession par la France en novembre 1817. Tome premier. Publié sous le Gouvernement de M. le Baron Milius en Août 1824Edition : Imprimerie du RoiLieu : CayenneDate : 1824Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine public
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Titre : Code noir, ou recueil d'édits, déclarations et arrets concernant les esclaves nègres de l'Amérique, avec un recueil de réglemens, concernant la police des isles françoises de l'Amérique et les EngagésContributeur : Barbot, Jean (1695-1771)Edition : Librairies associezLieu : ParisDate : 1743Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielRésumé : Ex-dono de Jean Barbot, président de l'Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Bordeaux. Cachet de la bibliothèque de l'Académie royale des Sciences de BordeauxLangue : FrançaisMots-clés : Colonies françaises - Esclavage - Histoire coloniale - Législation - Droit - Histoire - 18e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèques de Bordeaux
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Titre : Creo[law]zation: Making justice at Swedish Saint BarthélemyIntervenant principal : Thomasson, Fredrik (1965-....)Edition : Association des historiens de la Caraïbe. Colloque (46 ; 2014 ; Martinique)Lieu : SchœlcherDate : 13 mai 2014Extrait de : 46e colloque de l'Association des historiens de la Caraïbe, du 11 au 15 mai 2014Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Les systèmes judiciaires des colonies des Caraïbes différent sensiblement des pratiques judiciaires dans les métropoles et cela, dès la première période de la colonisation. Progressivement, ils ont accentué leur différence et la législation locale est devenue plus importante avec le temps. Il convient de se demander si le concept de créolisation peut être utile pour comprendre le développement juridique et l'évolution des pratiques judiciaires dans les Caraïbes coloniales.Langue : AnglaisMots-clés : Caraïbe - Colonisation - Créolisation - Institutions et pouvoirs - Législation - Système judiciaire - Droit - West Indies - 18e siècle - 19e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : Des colonies et de la législation sur les sucresAuteur : Hamon, Amédée (1...-18..)Edition : JoubertLieu : ParisDate : 1839Type : LivreLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Archives départementales de la Guadeloupe
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Titre : Deux aspects de l'étude historique de politiques publiques dans l'espace Caraïbe, de la période coloniale à la période post-coloniale (XIXe-XXe siècles)Edition : Association des historiens de la Caraïbe. Colloque (46 ; 2014 ; Martinique)Lieu : SchœlcherDate : 13 mai 2014Extrait de : 46e colloque de l'Association des historiens de la Caraïbe, du 11 au 15 mai 2014Type : Vidéo - Colloque & conférenceDescription : "Les deux communications proposent une analyse centrée autour de la question des dispositifs et de leurs applications pratiques. En effet, la difficile mise en pratique d'une loi sur un territoire lointain apparaît significative de l'intérêt qu'il y a à réétudier l'adaptation du pouvoir porteur de décisions que ce dernier adapte au prix d'énormes distorsions, engendrant de fait des "temporalités autres"."Langue : FrançaisMots-clés : Adaptation - Institutions et pouvoirs - Loi - Législation - Politique - Politique publique - Territoire - Droit - Science politique - Caraïbe - 19e siècle - 20e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : Exploitation aurifère, code minier et droit de l'environnement : quelle articulation?Intervenant principal : Elfort, MaudeEdition : Institut de droit d'outre-mer (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)Lieu : CayenneDate : 29 avril 2013Extrait de : « Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes » : journées d'étude, les 29 et 30 avril 2013Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : L'intervention s'articule autour de deux points. D'abord le contexte juridique de l'exploitation aurifère, puis l'équilibre à trouver entre protection et production. Au cours de cette communication seront recensés les différents enjeux qui rendent le code minier et le droit de l'environnement indispensables en Guyane. Il sera également question des conflits ayant vu le jour dans ce contexte.Langue : FrançaisMots-clés : Approche écosystémique - Développement durable - Ecologie - Economie - Environnement - Environnement (Ecosystèmes et biodiversité), santé - Exploitation aurifère - Législation - Sciences de la vie et de la terre - Économie, gestion - Amérique du Sud - Guyane Française - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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