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Rappel de recherche : Sujet : Institutions politiques Modifier les filtres
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  • Notice détaillée
    Titre : Acteurs de la gouvernance territoriale, la représentation syndicale dans les Collectivités Territoriales
    Intervenant principal : Neron, André
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
    Lieu : Cayenne
    Date : 08 avril 2011
    Extrait de : « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : Après une étude sur le fonctionnement des collectivités territoriales et plus particulièrement celle du Conseil Général de Guyane, il est démontré que la participation des partenaires sociaux à la gouvernance territoriale est indiscutable. En effet, les techniques et procédures qui conduisent aux décisions sont le fait d'une institutionnalisation de la collaboration entre le pouvoir politique et les syndicats Cependant, par expérience, trop de dialogue social peut aussi inciter à la cogestion et il ne faut pas oublier que proposer n'est pas imposer, ainsi une règle de parité lors des négociations est souhaitable.
    Langue : Français
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
  • Notice détaillée
    Titre : Action extérieure des Collectivités d'Outre Mer
    Intervenant principal : Édouard, Thierry
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
    Lieu : Cayenne
    Date : 09 avril 2012
    Extrait de : « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : la décentralisation serait plus un transfert de charges et de responsabilités que de compétences. Elle s'est accompagnée de lois et d'évaluations qui ont pour but d'optimiser les politiques locales. La contractualisation est ainsi un instrument juridique qui a toute sa place dans les projets de développements locaux. Seulement elle n'est pas qu'un partenariat mais d'avantage un rapport de fore, un assujettissement des collectivités locales à l'État. En effet, les intérêts entre les collectivités locales et l'état ne sont pas forcément convergents.
    Langue : Français
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
  • Notice détaillée
    Titre : Coût de transaction de gouvernance territoriale dans un contexte de développement durable
    Intervenant principal : Rosele Chim, Paul
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
    Lieu : Cayenne
    Date : 09 avril 2011
    Extrait de : « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : Lors d'une modification d'une organisation institutionnelle, il ne faut pas oublier son essence qui est d'atteindre un meilleur résultat économique. Le coût de la transaction doit ainsi être inférieur à celui des retombées économiques futures. En effet,le développement des territoires est en lien avec le régime politique, les territoires français américains font partis de l'ensemble américain mais appartiennent au système européen, ce qui pose des problèmes de régulation. La conférence se termine par une étude détaillée suivi d'une synthèse du cas des Antilles et de la Guyane. Il aborde notamment les notions de développement endogène, des stratégies économiques, du rapport productivité/investissement, du taux d'ouverture au commerce international...
    Langue : Français
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  • Notice détaillée
    Titre : Du projet guyanais d'autonomie à la collectivité de Guyane
    Intervenant principal : Elfort, Maude
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
    Lieu : Cayenne
    Date : 08 avril 2011
    Extrait de : « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : Les politiques souhaiteraient une évolution statutaire alors que la population préfère une évolution institutionnelle. D'ailleurs, le débat public n'a pas rassemblé un large public ni les jeunes. La majorité de la population ignore ainsi le fonctionnement des collectivités territoriales et a pu croire que l'article 74 déboucherait sur l'indépendance. La réforme institutionnelle doit alors favoriser la maitrise des dépenses public et l'efficacité du service public mais aussi répondre aux problématiques propres de la Guyane.
    Langue : Français
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  • Notice détaillée
    Titre : Débat
    Intervenant principal : Karam, Antoine
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
    Lieu : Cayenne
    Date : 09 avril 2011
    Extrait de : « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Langue : Français
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
  • Notice détaillée
    Titre : Gouvernance et développement durable
    Intervenant principal : Gaillou, José
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
    Lieu : Cayenne
    Date : 09 avril 2011
    Extrait de : « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : Le développement durable repose sur 4 piliers, l'environnement, la culture, l'économie et la politique. En Guyane, la croissance démographique élevée a un impact fort sur la partie environnementale. En politique, il existe par aussi une défiance locale et nationale importante si bien qu'un fossé s'est durablement creusé entre la rue et le pouvoir. En parallèle, l'état se réapproprie la Guyane, notamment en ce qui concerne le schéma d'aménagement du territoire. Enfin, pour les communes de l'intérieur, le parc répond a des besoins qui relèvent normalement des compétences des collectivités, ce qui complique encore plus la gouvernance locale.
    Langue : Français
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
  • Notice détaillée
    Titre : Gouvernance territoriale et développement local à Mayotte
    Intervenant principal : Roux, Vincent (1966-.... ; économiste)
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
    Lieu : Cayenne
    Date : 08 avril 2011
    Extrait de : « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : Mayotte est un département français seulement depuis 2011, bien qu'ayant fait de nombreuses demandes depuis 1841. La départementalisation rend ainsi ce territoire attractif ce qui permettrait un développement économique. En effet, l'économie est déséquilibré puisque 42% du PIB de l'ile est due aux administrations. Il se pose alors la question du développement endogène et donc de la gouvernance territoriale. Ainsi le droit par sa rigueur donne une confiance et une vision à long terme. Il termine enfin par quelques problématiques spécifiques à Mayotte pouvant améliorer sa gouvernance.
    Langue : Français
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
  • Notice détaillée
    Titre : L'autonomie financière des collectivités territoriales. Ressources et dépenses de la collectivité, quelle marge de manoeuvre, pour quels projets ?
    Intervenant principal : Delblond, Antoine (1954-.... ; juriste)
    Intervenant secondaire : Galy, Karine (1973-.... ; juriste)
    Edition : Laboratoire caribéen de sciences sociales
    Lieu : Schœlcher
    Date : 21 juin 2018
    Extrait de : Les jeudis de l'Université [des Antilles]
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est réservée à l'Etat. Au nom de la décentralisation, les collectivités locales déterminent librement leurs recettes et leurs dépenses. L'autonomie financière signifie qu'une part substantielle de leurs recettes soit décidée par elles, donc ne dépende pas de l'Etat ni de ses subventions. En sens inverse, l'Etat ne peut pas leur imposer des dépenses budgétaires indues. Problème : l'Etat n'est plus le maître du jeu budgétaire. Il doit garantir la discipline budgétaire imposée par Bruxelles. Les collectivités locales en font les frais. La décentralisation a-t-elle un sens si les collectivités n'ont pas les moyens de leurs compétences ? Peut-on encore parler d'autonomie financière ? Cette communication analyse ces questions.
    Langue : Français
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
  • Notice détaillée
    Titre : L'autonomie par la gouvernance Outre-mer
    Intervenant principal : Delblond, Antoine (1954-.... ; juriste)
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
    Lieu : Cayenne
    Date : 09 avril 2011
    Extrait de : « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : Sur le plan politique, les territoires d'outre-mer sortent d'une période de crise suite aux revendications locales sur la vie chère, mais aussi d'un scepticisme fort envers la classe politique tant nationale que locale. La gouvernance doit alors être guidée dans la recherche d'une articulation optimale entre le national et le territorial. Sur le plan du droit, le juriste pourrait alors contribuer à sa mise en oeuvre de par la production normative des collectivités territoriale. Ainsi, il ne saurait y avoir de gouvernance sans responsabilité, d'où la question de l'autonomie. On peut d'ailleurs voir un début de mise en oeuvre de la gouvernance en la création de la collectivité unique.
    Langue : Français
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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