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Rappel de recherche : Sujet : Finance publique locale Modifier les filtres
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Université des Antilles
L'autonomie financière des collectivités territoriales. Ressources et dépenses de la collectivité,…
Delblond, Antoine 21 juin 2018
  • Notice détaillée
    Titre : L'autonomie financière des collectivités territoriales. Ressources et dépenses de la collectivité, quelle marge de manoeuvre, pour quels projets ?
    Intervenant principal : Delblond, Antoine (1954-.... ; juriste)
    Intervenant secondaire : Galy, Karine (1973-.... ; juriste)
    Edition : Laboratoire caribéen de sciences sociales
    Lieu : Schœlcher
    Date : 21 juin 2018
    Extrait de : Les jeudis de l'Université [des Antilles]
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est réservée à l'Etat. Au nom de la décentralisation, les collectivités locales déterminent librement leurs recettes et leurs dépenses. L'autonomie financière signifie qu'une part substantielle de leurs recettes soit décidée par elles, donc ne dépende pas de l'Etat ni de ses subventions. En sens inverse, l'Etat ne peut pas leur imposer des dépenses budgétaires indues. Problème : l'Etat n'est plus le maître du jeu budgétaire. Il doit garantir la discipline budgétaire imposée par Bruxelles. Les collectivités locales en font les frais. La décentralisation a-t-elle un sens si les collectivités n'ont pas les moyens de leurs compétences ? Peut-on encore parler d'autonomie financière ? Cette communication analyse ces questions.
    Langue : Français
    Mots-clés : Collectivité territoriale - Décentralisation - Finance publique locale - Fiscalité - Institutions politiques - Droit - France
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
    Provenance : Université des Antilles

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