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Université des Antilles
L'organisation administrative de la CTM
Jos, Emmanuel 24 octobre 2015
  • Notice détaillée
    Titre : L'organisation administrative de la CTM
    Intervenant principal : Jos, Emmanuel (1945-....)
    Intervenant secondaire : Lacom, Gérard
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
    Lieu : Schœlcher
    Date : 24 octobre 2015
    Extrait de : « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : Dans cette présentation intitulée La collectivité territoriale de Martinique pourquoi et comment ?, il s'agit, premièrement, de rappeler les raisons qui ont conduit à mettre en place en Martinique une collectivité unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution. Deuxièmement, de décrire et d'expliquer le dispositif institutionnel qui sera celui de cette nouvelle collectivité territoriale, en présentant ses organes, leurs attributions et les rapports entre eux, rapports basés notamment, d'une part sur la spécialisation des organes dans l'accomplissement de leurs fonctions (délibérative, exécutive et consultative) et d'autre part, sur l'existence de moyens de contrôle de l'assemblée sur le conseil exécutif ; et troisièmement, de souligner en conclusion l'importance du facteur humain, de la finalité du développement durable et du fonctionnement démocratique des institutions.
    Langue : Français
    Mots-clés : Collectivité territoriale - Compétence - Développement durable - Fonctionnement démocratique - Institution - Institutions et pouvoirs - Droit - Science politique - Martinique - 21e siècle
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
    Provenance : Université des Antilles

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