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Université des Antilles
Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc…
François-Lubin, Bertrand 24 octobre 2015
  • Notice détaillée
    Titre : Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc communal-intercommunal
    Intervenant principal : François-Lubin, Bertrand
    Intervenant secondaire : Lacom, Gérard
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
    Lieu : Schœlcher
    Date : 24 octobre 2015
    Extrait de : « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : En termes d'action publique territorialisée, c'est la problématique de l'articulation de ces deux niveaux d'administration qui constitue, désormais, la question structurante. Cette question revêt une acuité particulière en raison des effets paradoxaux de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dont l'entrée en vigueur coïncide avec la création de la CTM, à savoir la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, et donc de la CTM ; et le renforcement des compétences des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI (singulièrement des Communautés d'agglomération, en l'occurrence la CACEM, la CAESM et Cap Nord en matière économique) et le maintien de la clause de compétence générale des communes.
    Langue : Français
    Mots-clés : Clause de compétence - Collectivité territoriale - Commune - Institutions et pouvoirs - Droit - Science politique - Martinique - 21e siècle
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
    Provenance : Université des Antilles

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