Livre
Rapport fait par Eschasseriaux aîné, au nom de la commission chargée de présenter les lois organiques de la constitution dans les colonies, & les mesures de législation & de politique pour opérer leur rétablissement : séance du premier brumaire an 6
Informations
Edition
Paris, Imprimerie nationale,
1797.
Langue
Français
Type
Livre
- Rapport
Base