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Décret colonial concernant l'organisation municipale à la Guyane française
Livre
Bibliothèque Alexandre-Franconie
Décret colonial concernant l'organisation municipale à la Guyane française
France. Conseil colonial de la Guyane française (1833-1848)
Cayenne
1835
Informations
Edition
Cayenne, Imprimerie du gouvernement, 1835.
Langue
Français
Type
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Base
Mots clés
Municipalité
Textes de lois
Droit
Guyane Française
19e siècle
Conditions d'utilisation
En savoir plus
France. Conseil colonial de la Guyane française,
Décret colonial concernant l'organisation municipale à la Guyane française,
Cayenne, 1835. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 19 septembre 2024. Lien:
http://www.manioc.org/patrimon/FRA12041
.
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