Livre
Arrêté n°606 du 10 juin 1920 promulguant le décret du 16 octobre 1917, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane française et fixant la date d'application du dit décret
Cayenne
1920
Informations
Edition
Cayenne, Imprimerie du gouvernement,
1920.
Langue
Français
Type
Livre
- Loi, texte règlementaire, document officiel
Base