Livre
Guyane française : Code civil avec modifications : ordonnance coloniale du 1er vendémiaire an XIV (23 septembre 1805) pour son introduction dans cette colonie
Cayenne
1822
Informations
Contributeur(s)
Hugues, Victor (1762-1826)
Edition
Cayenne, Imprimerie du Roi,
1822.
Langue
Français
Type
Livre
- Loi, texte règlementaire, document officiel
Base
